Formule pour la coordination des procès criminels

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Nom, numéro de téléphone et adresse courriel
Nom, numéro de téléphone et adresse courriel
Les parties sont-elles toutes d’accord à ce que le procès s’effectue à distance (dans le sens que tous les participants seront présents par le biais de Webex)?
Certains des accusés sont-ils en détention?
Le procès a-t-il déjà été annulé en raison de la COVID-19?
Des pièces seront-elles déposées en preuve?
Y a-t-il un exposé conjoint des faits?
Je confirme que j’ai consulté tous les participants avant de soumettre cette formule.